13/3/2023
Quelles sont vos obligations en matière de ramonage en France ?
Sécurité
Par
Petit Ramoneur
L'obligation de ramoner en France est un sujet important pour les propriétaires et les locataires.
Le ramonage est une opération visant à nettoyer les conduits d'évacuation de fumée, de gaz et de vapeur. Cette opération doit être effectuée régulièrement pour éviter les risques d'incendie et de pollution. En France, l'obligation de ramoner est inscrite dans la loi et est soumise à des règles précises.
L'obligation de ramoner concerne toutes les cheminées, qu'elles soient utilisées pour le chauffage ou pour la décoration. Elle s'applique aux propriétaires d'immeubles, qu'il s'agisse de maisons individuelles, d'appartements ou de bâtiments professionnels. Les locataires sont également concernés par cette obligation s'ils utilisent une cheminée ou un poêle à bois.
La fréquence du ramonage dépend du type de combustible utilisé et de la fréquence d'utilisation de la cheminée. En général, il est recommandé de procéder à un ramonage au moins une fois par an. Cependant, pour les installations utilisant des combustibles solides (bois, charbon, etc.), le ramonage doit être effectué deux fois par an. Cette fréquence peut varier en fonction des réglementations locales et des assurances.
L'obligation de ramoner est régie par plusieurs textes de loi en France. L'article 31-6 du règlement sanitaire départemental type prévoit ainsi que "les conduits de fumée doivent être ramonés périodiquement". Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et même des poursuites judiciaires en cas d'incendie ou de pollution.
En outre, certaines assurances exigent un ramonage régulier pour couvrir les risques liés à l'utilisation d'une cheminée ou d'un poêle à bois. En cas d'incendie d'origine accidentelle, l'assurance peut en effet refuser de couvrir les dommages si le ramonage n'a pas été effectué dans les délais prévus.
Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et certifié. Le ramoneur doit fournir une attestation de ramonage, qui doit être conservée pendant plusieurs années. Cette attestation peut être demandée par l'assurance en cas de sinistre.
En résumé, l'obligation de ramoner en France est une mesure essentielle pour prévenir les risques d'incendie et de pollution.
Elle concerne toutes les cheminées et doit être effectuée régulièrement par un professionnel qualifié.
Les propriétaires d'immeubles et les locataires doivent respecter cette obligation sous peine de sanctions financières et judiciaires.
En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie, de son assurance ou de son ramoneur.
En savoir plus sur l'importance de la réglementation autour du ramonage en Savoie.
DGCCRF : Entretien de chaudières : utilisation du terme ramonage
Découvrez les prestations et les tarifs du ramonage en Savoie
Nos partenaires ramoneurs :
