Réglementation ramonage à Chambéry : ce que dit le décret 2023-641
Le cadre légal du ramonage à Chambéry depuis octobre 2023
Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 régit au niveau national l'entretien des appareils de chauffage à combustion et le ramonage des conduits de fumée. Ce texte, codifié dans le Code de la Santé Publique, s'applique sur tout le territoire français, y compris à Chambéry. Il remplace les anciens règlements sanitaires départementaux qui fixaient auparavant ces règles département par département.
Concrètement, les règles que doit respecter tout habitant de Chambéry, qu'il soit propriétaire, locataire ou syndic, sont désormais uniformes. Tanguy, ramoneur certifié COSTIC, fait le point ci-dessous sur ce que ce décret impose, les professionnels habilités à intervenir et les sanctions en cas de manquement.
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La question de la fréquence du ramonage à Chambéry revient souvent. La réponse depuis le décret 2023-641 est claire : un ramonage par an au minimum, avec un second obligatoire dans certains cas. Plusieurs sites encore actifs citent l'ancien article 31-6 du RSD Savoie qui imposait deux ramonages par an pour les combustibles solides ; cette disposition est devenue sans objet depuis octobre 2023.
Le décret impose un ramonage minimum tous les douze mois pour tout appareil à combustion, quel que soit le combustible utilisé. Cela concerne donc les cheminées, poêles à bois, poêles à granulés, inserts, chaudières bois, chaudières gaz et chaudières fioul. À Chambéry comme ailleurs, cette fréquence de base s'applique à tous les foyers.
Un second ramonage devient obligatoire dans l'année dès que votre consommation annuelle dépasse 6 m³ de bois (environ 8 à 10 stères selon la longueur des bûches) ou 2,5 tonnes de granulés. Dans les foyers chambériens chauffés majoritairement au bois, ces seuils sont fréquemment dépassés — un second passage en fin de saison de chauffe est alors obligatoire, pas seulement recommandé.
L'idéal à Chambéry est de programmer le ramonage en septembre ou octobre, avant que l'hiver savoyard ne sollicite votre installation. Si vous êtes gros consommateur, le second ramonage peut se faire en février-mars, en fin de saison. Pour les appareils à gaz, un contrôle annuel avec attestation à jour suffit.
Le décret 2023-641 durcit les exigences sur le professionnel intervenant. Faire ramoner par un membre de la famille, un bricoleur ou soi-même n'est plus reconnu par les assurances. Seul un professionnel certifié peut délivrer une attestation opposable à votre compagnie d'assurance habitation.
Les principales qualifications reconnues par les assurances françaises sont la certification COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques), Qualibois pour les spécialistes bois-énergie, et Qualibat pour les métiers du bâtiment. Toutes ces certifications attestent d'une formation initiale, d'un contrôle des compétences et d'une mise à jour régulière des connaissances.
La certification COSTIC, détenue par Tanguy à Chambéry, est reconnue comme la qualification de référence pour les ramoneurs. Elle atteste non seulement d'une maîtrise technique du ramonage mais aussi de la connaissance des normes de sécurité incendie, des techniques de débistrage et de l'entretien des appareils de combustion.
Faire appel à un ramoneur non qualifié expose à trois risques majeurs : une attestation non reconnue par votre assurance en cas de sinistre, un ramonage mal fait qui laisse des dépôts dangereux dans le conduit, et une responsabilité engagée si un feu de cheminée survient. À Chambéry, vérifiez toujours la certification de votre ramoneur avant l'intervention.
Le non-respect de l'obligation de ramonage à Chambéry peut entraîner trois types de sanctions. La contravention de 3ᵉ classe, prévue par le code pénal, peut atteindre 450 €. Le refus de prise en charge par votre assurance en cas de feu de cheminée est de loin la sanction la plus coûteuse : vous restez alors redevable de tous les dégâts causés, y compris chez vos voisins. Enfin, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de sinistre avec dommages corporels.
Pour respecter la réglementation à Chambéry et garantir votre couverture assurance, planifiez votre ramonage annuel avec un professionnel certifié. Tanguy, ramoneur COSTIC, intervient dans toute la cluse de Chambéry et délivre une attestation conforme au décret 2023-641 à la fin de chaque intervention. Prenez rendez-vous en ligne sur le formulaire du site ou appelez directement au 07 44 40 38 59.