Tanguy SYLVAIN, exerçant sous l'enseigne Le Petit Ramoneur, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 43455885400080, domicilié au 171 rue de Plainpalais, 73000 Chambéry. Téléphone : 07.44.40.38.59. Site internet : petit-ramoneur.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de ramonage et d'entretien de conduits de fumée réalisées par Le Petit Ramoneur auprès de tout client, particulier ou professionnel, sauf accord écrit dérogatoire. Toute commande ou prise de rendez-vous emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Petit Ramoneur propose notamment les prestations suivantes :
- Ramonage de conduits de fumée (cheminées, poêles à bois, inserts, chaudières).
- Délivrance d'un certificat de ramonage conforme aux exigences réglementaires et d'assurance.
- Entretien et vérification de l'état des conduits.
- Conseil en sécurité incendie lié aux installations de chauffage.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions d'accès ou de sécurité ne sont pas réunies.
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, sur le site web du petit-ramoneur.fr ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le créneau est confirmé uniquement après accord exprès du prestataire.
Le prestataire intervient principalement en dehors du centre-ville de Chambéry, en raison des contraintes de stationnement et de la manutention du matériel professionnel sur plusieurs étages. Des interventions en centre-ville peuvent être acceptées à titre exceptionnel, sous réserve que le client garantisse un accès aux conditions suivantes :
- Stationnement sécurisé à proximité immédiate du logement.
- Accès facilité au bâtiment (portail, parking privé ou équivalent).
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention en centre-ville ne remplissant pas ces conditions, sans que cela ouvre droit à indemnité de la part du client.
Le ramonage est une activité saisonnière soumise à une forte demande sur des créneaux horaires limités. Chaque rendez-vous représente un créneau réservé et un déplacement engagé par le prestataire. À ce titre, un rendez-vous non honoré sans prévenir préalablement le prestataire entraîne une perte sèche de revenu, au même titre qu'un rendez-vous manqué chez un médecin ou un spécialiste, qui est désormais couramment facturé.
En cas d'empêchement, le client s'engage à prévenir le prestataire dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. Ce délai permet au prestataire de proposer le créneau à un autre client.
Tout rendez-vous non honoré sans prévenir dans le délai imparti sera facturé à hauteur du tarif de la prestation prévue. Ce montant devra être acquitté avant toute nouvelle intervention du prestataire. Aucune nouvelle réservation ne sera acceptée tant que le rendez-vous non honoré n'aura pas été réglé.
Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Ils peuvent évoluer sans préavis pour les nouvelles réservations. Le règlement s'effectue le jour de la prestation, par espèces, chèque ou virement bancaire. En cas de non-paiement à l'issue de la prestation, le prestataire se réserve le droit de retenir le certificat de ramonage jusqu'au règlement intégral de la facture.
Afin de permettre la bonne exécution de la prestation, le client s'engage à :
- Être présent ou avoir mandaté une personne habilitée lors de l'intervention.
- Garantir un accès libre et sécurisé aux conduits, appareils et toitures concernés.
- Informer le prestataire de toute contrainte particulière (accès, hauteur, état du conduit) avant la réservation.
- Avoir évacué les cendres et dégagé l'accès à la cheminée ou au poêle.
En cas de manquement à ces obligations rendant la prestation impossible ou dangereuse, le prestataire pourra refuser d'intervenir, la prestation restant due.
Le prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations qu'il réalise dans le cadre de son activité professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaut résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le client, d'un état du conduit ou de l'installation antérieur à l'intervention et non signalé, ou de l'utilisation du certificat de ramonage à des fins non conformes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire, soit le Tribunal de Chambéry.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.